Moteur de recherche Eurospider: atf://145-II-32
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156 pages similaires trouvées pour atf://145-II-32
  1. 16.09.2020 1C 536/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale d'un plan d'affectation, entrée en vigueur du plan directeur cantonal
  2. 25.06.2018 2C 713/2017 Pertinence 21%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Taxibewilligung
  3. 25.06.2018 2C 712/2017 Pertinence 21%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Taxibewilligung
  4. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier
  5. 21.12.2022 1C 368/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
  6. 07.02.2020 4A 80/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 26.02.2009 1C 51/2009 Pertinence 12%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un forage de reconnaissance géothermique en zone agricole
  8. 27.04.2018 2C 1004/2016 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrits au registre des avocats du canton de Vaud
  9. 30.09.2020 6B 1036/2020 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de classement [faux dans les titres])
  10. 27.04.2018 2C 1098/2016 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Agrément pour l'exercice de la profession d'avocat sous la forme d'une société de capitaux
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