Moteur de recherche Eurospider: atf://145-II-229
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  1. 04.06.2019 2C 1084/2017 Pertinence 100%
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  2. 04.06.2019 2C 1083/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Domiciliation, lieu d'exercice de profession
  3. 25.04.2016 1B 447/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    droit de refuser de témoigner dans le cadre d'une procédure pénale
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrit au registre des avocats du canton de Genève
  5. 31.08.2022 6B 1287/2021 Pertinence 52% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  6. 28.02.2012 2C 878/2011 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  7. 10.04.2018 1B 486/2017 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 24.10.2012 2C 587/2012 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Levée du secret professionnel
  9. 15.09.2016 1B 226/2016 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  10. 27.04.2018 2C 1098/2016 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Agrément pour l'exercice de la profession d'avocat sous la forme d'une société de capitaux
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