Moteur de recherche Eurospider: atf://144-III-377
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187 pages similaires trouvées pour atf://144-III-377
  1. 23.04.2001 2A.483/2000 Pertinence 19%
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  2. 16.08.2002 5C.140/2002 Pertinence 19%
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  3. 24.05.2007 2D 8/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 02.02.2007 5C.142/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 15.03.2001 5P.472/2000 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 20.08.2008 2C 385/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 05.11.2008 6B 582/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Octroi du régime des arrêts domiciliaires
  8. 11.01.2013 6B 834/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'action civile (art. 210 aPPF), ordonner l'allocation des avoirs confisqués (art. 73 ch. 1 lit. b CP), etc.; violation du droit international, etc.
  9. 25.03.2010 5A 158/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contribution d'entretien
  10. 15.06.2004 K 48/04 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
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Exemple: "droit de l'homme"