Moteur de recherche Eurospider: atf://144-I-318
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  1. 21.03.2019 6B 317/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière, abus d'autorité)
  2. 13.01.2020 6B 1377/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; irrecevabilité du recours
  3. 29.09.2020 6B 1114/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; irrecevabilité du recours
  4. 22.03.2019 6B 367/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière, faux dans les titres, abus d'autorité)
  5. 11.05.2023 6B 1000/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 29.12.2017 6B 940/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de pouvoir, falsification ou suppression d'informations); demande de récusation; qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 11.02.2019 6B 104/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité)
  8. 20.07.2021 6B 570/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  9. 25.03.2019 6B 380/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  10. 01.11.2022 6B 913/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); irrecevabilité du recours en matière pénale
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