Moteur de recherche Eurospider: atf://144-I-318
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  1. 20.12.2016 6B 1272/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation, atteinte à la liberté de croyance et des cultes et discrimination raciale), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 13.11.2017 6B 1221/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 24.02.2020 6B 223/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; irrecevabilité du recours
  4. 20.12.2017 6B 1289/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de pouvoir et d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 22.12.2020 6B 1365/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours
  6. 13.05.2016 6B 788/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indemnité pour tort moral, frais de défense
  7. 05.10.2021 6B 855/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 08.09.2014 6B 228/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret professionnel)
  9. 30.10.2019 6B 1183/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 22.12.2020 6B 1364/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours

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