Moteur de recherche Eurospider: atf://144-I-318
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  1. 21.03.2018 6B 1425/2017 Pertinence 28%
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  2. 12.01.2015 6B 1218/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (séquestration, harcèlement, abus de détresse), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 31.10.2016 6B 897/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (atteinte à l'honneur), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 08.11.2017 6B 883/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 28.11.2017 6B 1257/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 10.09.2019 6B 911/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 07.11.2016 6B 1095/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, abus de confiance, gestion déloyale, abus d'autorité, violation du secret de fonction, violation du secret professionnel et violation du secret des postes et télécommunications), qualité pou...
  8. 24.07.2018 6B 709/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux rapport), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 02.10.2019 6B 1132/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 02.07.2021 6B 661/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [menaces])
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