Moteur de recherche Eurospider: atf://142-IV-389
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  1. 11.10.2016 6B 1026/2015 Pertinence 100% publié
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  2. 10.06.2021 1B 257/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 29.09.2011 6B 532/2011 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
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    Refus de la libération conditionnelle, défense obligatoire, mineur
  4. 23.03.2020 1B 573/2019 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de dessaisissement du juge des mineurs
  5. 26.08.2019 1B 189/2019 Pertinence 57%
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  6. 16.10.2020 1B 372/2020 Pertinence 57%
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  7. 14.02.2020 6B 961/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  8. 18.12.2023 7B 815/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 29.03.2021 1B 600/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; versement d'une expertise au dossier
  10. 24.03.2015 6B 1237/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de peine, droit d'être entendu, prestation personnelle (art. 23 DPMin)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.