Moteur de recherche Eurospider: atf://141-I-49
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3146 pages similaires trouvées pour atf://141-I-49
  1. 07.02.2020 2C 800/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 11.09.2009 2C 217/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  3. 14.09.2016 2C 317/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  4. 19.08.2015 2C 558/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  5. 21.09.2010 2C 715/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 21.04.2020 2C 1075/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  7. 27.07.2022 2C 621/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  8. 29.01.2015 2C 470/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 27.05.2019 2C 1028/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée respectivement de séjour par regroupement familial
  10. 25.06.2018 2C 153/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
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