Moteur de recherche Eurospider: atf://140-I-381
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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  9. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
  10. 23.09.2021 1F 40/2018 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_320/2015 du 20 janvier 2016
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.