Moteur de recherche Eurospider: atf://140-I-381
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    IIe Cour de droit public
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  9. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  10. 16.08.2010 8D 8/2009 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Autres problèmes relatifs au rapport de service
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.