Moteur de recherche Eurospider: atf://139-III-273
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    Droit des contrats
    contrat de travail, procédure civile
  2. 25.07.2016 4A 266/2016 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; désignation de la partie adverse; recevabilité de la demande
  3. 12.05.2020 4A 588/2019 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; défaut à l'audience de conciliation
  4. 17.03.2020 4A 400/2019 Pertinence 92% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu; validité de l'autorisation de procéder
  5. 20.09.2012 4A 391/2012 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  6. 07.01.2016 4A 482/2015 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; autorisation de procéder
  7. 28.09.2018 4A 432/2018 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; exception d'incompétence
  8. 22.03.2013 4A 281/2012 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution en procédure de conciliation
  9. 19.04.2016 4A 388/2015 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; procédure de conciliation; suspension
  10. 08.05.2018 4A 222/2017 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification des conclusions; perpetuation competentiae
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Exemple: "droit de l'homme"