Moteur de recherche Eurospider: atf://138-I-49
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  2. 05.09.2011 5A 203/2011 Pertinence 39% publié
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    Droit de la famille
    divorce
  3. 28.08.2012 4A 251/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  4. 05.03.2012 4A 527/2011 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    nomination d'un commissaire; dissolution
  5. 21.03.2019 4A 511/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  6. 10.07.2017 5A 37/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
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  7. 21.09.2017 4A 139/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; tansaction
  8. 10.09.2015 4A 85/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motivation des différents chefs de conclusions des consorts simples (art. 42 al. 2 LTF)
  9. 16.02.2012 4A 547/2011 Pertinence 39%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    Fusiongesetz KV
  10. 16.08.2012 5A 456/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Requête en restitution de délai (divorce)
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