Moteur de recherche Eurospider: atf://138-I-49
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    Ire Cour de droit civil
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  2. 21.12.2012 5A 545/2012 Pertinence 59%
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    Droit de la famille
    divorce
  3. 18.01.2016 5A 494/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    intervention (procédure de cessation de trouble)
  4. 05.09.2013 4A 26/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  5. 20.10.2015 5A 493/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et dépens (divorce)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    assistance judiciaire
  7. 12.02.2015 5A 439/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    dépens (actions successorales)
  8. 03.09.2019 5A 257/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  9. 29.06.2011 4A 233/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 27.01.2012 4A 641/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
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