1558 pages similaires trouvées pour atf://138-I-131
-
04.12.2018 1C 609/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification d'un plan d'affectation
-
24.03.2015 1C 404/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
03.06.2020 1C 544/2019
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.12.2010 1C 307/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un hangar en zone agricole
-
01.04.2008 1C 135/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreautorisation de défricher pour un chemin d'accès
-
13.01.2022 1C 134/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
03.04.2024 1C 280/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan d'aménagement local
-
24.04.2015 1C 472/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
-
28.03.2003 1A.205/2002
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.01.2010 1C 229/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève