Moteur de recherche Eurospider: atf://138-I-131
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1558 pages similaires trouvées pour atf://138-I-131
  1. 29.04.2022 1C 494/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    dissolution du Syndicat d'améliorations foncières des Monts-de-Pully
  2. 25.05.2010 1C 558/2009 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi générale sur les zones de développement, contrôle abstrait
  3. 19.11.2010 1C 99/2010 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  4. 27.11.2023 1C 238/2023 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan spécial d'équipement de détail
  5. 21.12.2007 1C 348/2007 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    projet routier H144
  6. 18.03.2022 1C 314/2021 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
  7. 21.01.2010 1C 417/2009 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification des limites de zones sur le territoire de la commune de Cartigny
  8. 10.12.2020 1C 94/2020 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; zone réservée
  9. 14.06.2017 1C 266/2016 Pertinence 33% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire et du décret
  10. 20.12.2017 1C 528/2016 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.