757 pages similaires trouvées pour atf://137-II-23
-
04.12.2023 1C 410/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
29.09.2003 1A.21/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
09.06.2016 1C 574/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial
-
22.02.2012 1C 253/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
-
29.04.2014 1C 800/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial
-
14.04.2014 1C 744/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'entrer en matière sur une demande d'étude préliminaire en vue d'un remaniement parcellaire
-
10.09.2001 1P.354/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
20.09.2023 2C 67/2023
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation pour la mise en service de quatre salles de chirurgie ambulatoire
-
05.10.2022 1C 710/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
13.01.2014 1C 257/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire