Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-257
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
666 pages similaires trouvées pour atf://137-I-257
  1. 07.03.2019 1C 568/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisations de réaménager et d'exploiter une installation de recyclage de matériaux minéraux
  2. 02.06.2004 1A.204/2003 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 31.05.2002 1A.80/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 02.06.2016 6B 70/2016 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appropriation illégitime, contrainte, infraction à la LEaux, contravention à la LPE, fixation de la peine, créance compensatrice
  5. 08.08.2006 1A.14/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs
  6. 27.09.2013 1C 637/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement
  7. 05.11.2021 1C 333/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de biogaz
  8. 10.01.2002 6P.141/2001 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 19.10.2017 1C 36/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    amende administrative
  10. 10.01.2007 1A.45/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien