Moteur de recherche Eurospider: atf://135-IV-113
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153 pages similaires trouvées pour atf://135-IV-113
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  7. 04.09.2007 1C 4/2007 Pertinence 16%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Führerausweisentzug
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 14.06.2001 6S.15/2001 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 08.08.2011 6B 316/2011 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, violation d'une obligation d'entretien; fixation de la peine
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Exemple: "droit de l'homme"