Moteur de recherche Eurospider: atf://135-II-49
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  2. 07.10.2020 1C 38/2020 Pertinence 81%
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  3. 22.12.2011 1C 399/2011 Pertinence 79%
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    autorisations de construire et d'abattage d'arbres
  4. 13.01.2022 1C 134/2021 Pertinence 79%
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    Ire Cour de droit public
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  6. 13.02.2024 1C 294/2023 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 29.11.2004 6S.351/2004 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Diffamation, calomnie
  8. 22.06.2001 I 606/00 Pertinence 77%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  9. 29.01.2024 6B 621/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  10. 23.02.2017 2C 1110/2016 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2013
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