Moteur de recherche Eurospider: atf://135-II-313
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
213 pages similaires trouvées pour atf://135-II-313
  1. 14.11.2018 5A 692/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    copropriété (action en partage, attribution, LDFR)
  2. 18.10.2023 6B 677/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  3. 01.03.2024 2C 317/2023 Pertinence 40% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  4. 31.07.2014 1C 877/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Transformation hors zone à bâtir d'un chalet d'alpage en restaurant
  5. 30.04.2008 2C 491/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Bail à ferme
  6. 18.07.2018 2C 613/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural, autorisation de vente
  7. 16.03.2022 2C 334/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  8. 09.04.2024 2C 563/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation de l'existence d'une entreprise agricole
  9. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
  10. 07.03.2012 1C 524/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan sectoriel forestier
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple