Moteur de recherche Eurospider: atf://135-I-91
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  1. 02.11.2010 1B 288/2010 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  2. 17.11.2020 5A 591/2020 Pertinence 33%
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    Droit de la famille
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  3. 05.07.2000 1P.51/2000 Pertinence 33%
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  4. 10.03.2000 1A.59/2000 Pertinence 33%
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    Entraide et extradition
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 04.12.2019 6B 1191/2019 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
  9. 18.02.2008 1B 35/2008 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    assistance judiciaire
  10. 14.08.2020 6B 386/2020 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
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