98 ähnliche Seiten gefunden für atf://135-I-176
-
14.09.2010 1C 63/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
26.03.2019 1C 251/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
13.11.2018 1C 611/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état; qualité pour recourir
-
01.05.2000 1A.123/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
14.09.2007 1C 159/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
30.05.2018 1C 405/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation de panneaux solaires sur des îlots flottants dans le lac de Neuchâtel
-
26.04.2012 1C 537/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état de travaux illicites en zone agtricole
-
25.02.2013 1C 321/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de permis de construire et ordre de remise en conformité
-
19.06.2003 1P.210/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
24.01.2022 8C 711/2021
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (condition de recevabilité)