Moteur de recherche Eurospider: atf://134-III-75
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  8. 15.02.2005 4C.346/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
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  9. 15.09.2008 5A 93/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  10. 28.11.2017 2C 519/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Faillite d'une entreprise d'assurance; établissement de l'état de collocation
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