168 pages similaires trouvées pour atf://134-III-597
-
03.08.2006 4P.108/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu)
-
11.09.2015 5A 311/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la familleexercice de la curatelle
-
13.11.2023 1C 105/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, ordre de mise en conformité
-
21.05.2015 2C 1085/2013
IIe Cour de droit publicDroit des successionsEntreprise agricole dans le cadre d'une succession
-
12.03.2001 1P.7/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
23.09.2003 6S.277/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
13.02.2003 5A.23/2002
publié
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
22.04.2003 5C.247/2002
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
05.09.2013 1C 141/2013
Ire Cour de droit publicExpropriationfixation de l'indemnité d'expropriation à la suite de l'exercice par l'Etat de Genève de son droit de préemption qualifié selon la loi générale sur le logement
-
25.10.2005 4C.228/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de courtage