Moteur de recherche Eurospider: atf://134-III-177
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    Droit des poursuites et faillites
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    Responsabilité de l'État
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  4. 21.09.2006 5P.136/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci)
  5. 16.11.2005 6S.159/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 26.06.2001 5P.146/2001 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 05.12.2012 5D 191/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée d'opposition
  8. 01.07.2009 4D 80/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 30.04.2001 5P.462/2000 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
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  10. 15.08.2007 7B.2/2007 Pertinence 47% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.