Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-228
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  1. 09.10.2009 1C 264/2009 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
  2. 12.11.2003 6S.348/2003 Pertinence 16%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
  3. 25.04.2024 1C 398/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; péremption
  4. 11.01.2022 1C 513/2021 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Loi sur l'aide aux victimes d'infractions
  5. 17.08.2000 6S.401/2000 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 21.10.2003 6S.350/2003 Pertinence 15%
    Corte di diritto penale
    Diritto penale (in generale)
  7. 06.01.2008 6B 828/2007 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de refus de donner suite (fausse déclaration d'une parte en justice)
  8. 16.06.2009 1C 102/2009 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation fondée sur la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction
  9. 28.06.2019 6B 693/2019 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure administrative
    Contravention à la Loi valaisanne sur les constructions
  10. 26.02.2010 6F 3/2010 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
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