Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-175
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1507 pages similaires trouvées pour atf://133-III-175
  1. 06.07.2004 4C.198/2004 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 05.04.2007 4C.443/2006 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 06.10.2010 4A 297/2010 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé ordinaire annulable
  4. 10.10.2012 4A 454/2012 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; validité du congé; prolongation
  5. 09.12.2009 4A 414/2009 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé annulable
  6. 23.03.2009 4A 583/2008 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  7. 18.11.2002 4C.267/2002 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 09.09.2015 4A 290/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    consentement à la sous-location; interprétation de la volonté des parties
  9. 23.02.2021 4A 460/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé (art. 271 CO); prolongation du bail (art. 272 ss CO),
  10. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
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