Moteur de recherche Eurospider: atf://133-I-249
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  9. 20.06.2008 2C 348/2008 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Chien dangereux
  10. 21.11.2008 2C 118/2008 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens
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