Moteur de recherche Eurospider: atf://133-I-110
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311 pages similaires trouvées pour atf://133-I-110
  1. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 53% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  2. 16.04.2007 4C.440/2006 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection de la marque
  3. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  4. 22.05.2015 6B 352/2014 Pertinence 52% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction simple à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis; créance compensatrice; frais
  5. 18.06.2010 2C 235/2010 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fumer; effet suspensif
  6. 12.12.2017 8C 800/2016 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate)
  7. 15.10.2013 2C 816/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 15.04.2009 2C 910/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; dommages et intérêts
  9. 16.07.2007 U 249/06 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (AA)
  10. 31.10.2000 6S.652/2000 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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