Moteur de recherche Eurospider: atf://132-V-404
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  1. 21.04.2005 5C.42/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
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  2. 21.02.2000 2C.1/1998 Pertinence 47%
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  3. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 46% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  4. 15.06.2017 4A 671/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 20.05.2016 4A 560/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ouverture d'action; désignation de la partie défenderesse
  7. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  8. 29.10.2007 4A 206/2007 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  9. 08.11.2023 4A 16/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un bail à ferme agricole,
  10. 28.12.2020 4A 295/2020 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription,
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