545 pages similaires trouvées pour atf://132-III-109
-
24.08.2018 4A 365/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
-
17.04.2012 4A 142/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation extraordinaire
-
02.02.2010 4A 536/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
-
19.01.2012 4A 687/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
-
04.02.2011 4A 631/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; résiliation
-
08.05.2015 4A 705/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; résiliation
-
13.07.2015 4A 20/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; congé pour justes motifs
-
19.11.2014 4A 518/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
-
10.03.2009 4A 487/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail, résiliation
-
27.05.2005 4P.43/2005
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 Cst.; appréciation des preuves