Moteur de recherche Eurospider: atf://132-I-13
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  1. 15.12.2005 4P.200/2005 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appel en cause; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 01.02.2006 4P.290/2005 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile genevoise; appel en cause; arbitraire
  3. 01.02.2006 4P.284/2005 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile genevoise; appel en cause; arbitraire
  4. 29.08.2000 5P.246/2000 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 12.04.2001 5P.41/2001 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 04.04.2000 5P.455/1999 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 19.01.2004 5P.445/2003 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 17.01.2007 5P.460/2006 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 et 29 Cst. (mainlevée d'opposition)
  9. 22.03.2011 5A 726/2010 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 30.09.2009 4A 318/2009 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés; action en revendication; droit du bail
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