104 pages similaires trouvées pour atf://130-V-18
-
13.04.2004 1A.185/2003
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
05.09.2017 1C 347/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile dans un périmètre ISOS
-
13.02.2008 2C 658/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalIFD 2002
-
26.01.2006 1A.68/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueannulation d'une autorisation de construire
-
26.01.2018 9C 643/2017
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
05.06.2003 4C.50/2003
publié
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)
-
05.06.2019 2C 727/2018
IIe Cour de droit publicPoste et télécommunicationsContrat portant sur la construction d'un réseau de fibre optique
-
21.05.2012 6B 85/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Confiscation (art. 70 CP); arbitraire
-
12.10.2010 2C 775/2010
IIe Cour de droit publicFonction publiqueFormation professionnelle, renvoi immédiat
-
07.10.2010 1C 533/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncières