Moteur de recherche Eurospider: atf://130-III-417
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324 pages similaires trouvées pour atf://130-III-417
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  9. 17.10.2000 4P.98/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
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    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct années fiscales 2005 à 2009
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.