Moteur de recherche Eurospider: atf://129-IV-271
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  1. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 24.06.2011 4A 653/2010 Pertinence 73%
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    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  3. 20.07.2005 6S.229/2005 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle
  4. 18.11.2019 6B 938/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire
  5. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 55% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 11.03.2013 6B 52/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement et de confiscation
  10. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.