Moteur de recherche Eurospider: atf://129-III-683
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  1. 31.05.2012 5A 431/2009 Pertinence 18%
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    exécution d'une saisie conservatoire (divorce)
  2. 05.01.2001 4C.289/2000 Pertinence 18% publié
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  3. 11.02.2003 5P.405/2002 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit civil
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  4. 12.04.2007 5P.382/2006 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
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  6. 15.05.2000 5C.50/2000 Pertinence 18% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
  7. 22.08.2007 4A 72/2007 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation; exécution forcée
  8. 27.02.2007 5A.3/2007 Pertinence 18%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Register
    Eintragung einer im Ausland geschlossenen Ehe ins Familienregister
  9. 11.08.2009 5A 479/2008 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes; exécution
  10. 30.09.2008 5A 267/2007 Pertinence 18%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    omologazione del concordato; riconoscimento in Svizzera di diverse decisioni italiane
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