Moteur de recherche Eurospider: atf://129-III-618
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716 pages similaires trouvées pour atf://129-III-618
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  2. 08.12.2006 2A.631/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  3. 29.06.2007 2P.18/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Art. 9 Cst. et art. 8 CEDH (Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse)
  4. 27.01.2006 2A.17/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  5. 29.07.2004 2P.187/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 23.04.2009 2D 149/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour pour études
  7. 23.03.2007 2A.5/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  8. 16.01.2004 2A.394/2003 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 03.02.2006 2A.578/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limiation
  10. 06.09.2005 2A.332/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.