Moteur de recherche Eurospider: atf://129-I-113
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  1. 13.07.2009 4D 63/2009 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  2. 13.07.2009 4D 57/2009 Pertinence 16%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  3. 13.07.2009 4D 64/2009 Pertinence 16%
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
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    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (liquidation partielle)
  7. 02.09.2009 2C 156/2009 Pertinence 16%
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    Santé & sécurité sociale
    Ouverture dominicale des commerces dans le canton de Fribourg
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    Procédure pénale
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  9. 29.11.2000 H 156/00 Pertinence 16%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  10. 14.11.2002 H 188/02 Pertinence 16%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
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