Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-145
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  8. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 29% publié
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  9. 07.08.2009 6B 385/2009 Pertinence 29%
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  10. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
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