Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-145
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2756 pages similaires trouvées pour atf://128-IV-145
  1. 18.01.2023 6B 82/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
  2. 16.04.2014 1B 412/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mandat d'amener, de perquisition et de séquestre; récusation
  3. 04.09.2020 6B 423/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe d'autorité de l'arrêt de renvoi
  4. 25.07.2016 1B 215/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  5. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation ; arbitraire
  6. 18.06.2018 1C 152/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taïwan
  7. 18.03.2013 2C 349/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanctions internationales contre l'Irak; Confiscation des avoirs gelés en Suisse
  8. 22.03.2021 6B 931/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent etc.)
  9. 08.06.2020 6B 125/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc. ; principe de l'accusation etc.
  10. 10.03.2017 2C 174/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestre d'armes
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.