Moteur de recherche Eurospider: atf://128-IV-145
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  1. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  2. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  3. 15.02.2023 6B 161/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de l'aide sociale; expulsion
  4. 10.02.2012 5A 21/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    demande de reconnaissance (protection de la personnalité, application analogue du droit de l'association)
  5. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  6. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 03.05.2004 1A.4/2004 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  9. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  10. 01.09.2009 1B 110/2009 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    confiscation pénale
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