254 pages similaires trouvées pour atf://127-III-123
-
22.04.2013 6B 62/2013
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui, violation simple des règles de la circulation, etc., arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
-
15.02.2019 6B 1268/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu ; indemnité de procédure (6B_1268/2018) ; arbitraire, abus de confiance (6B_1275/2018)
-
04.07.2019 6B 416/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu ; égalité des armes ; arbitraire ; blanchiment d'argent ; prétentions civiles
-
12.06.2020 6B 71/2020
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence, arbitraire
-
10.07.2023 1C 104/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire, dépassement par la droite
-
16.02.2015 6B 762/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (faux dans les titres)
-
21.10.2010 4F 11/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile; dépens
-
11.04.2012 4A 741/2011
publié
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsconcurrence déloyale; tort moral subi par une personne morale; fixation de l'indemnité satisfactoire -
28.09.2022 6B 1468/2021
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
-
23.02.2007 6P.254/2006
Cour de droit pénalProcédureAssassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)