Moteur de recherche Eurospider: atf://127-III-118
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 30.06.2016 2C 997/2015 Pertinence 13%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
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  5. 19.11.2001 5C.169/2001 Pertinence 13%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 27.09.2022 6B 1325/2021 Pertinence 13% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais
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