142 pages similaires trouvées pour atf://125-I-161
-
06.10.2017 5A 546/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrefus d'un sursis provisoire-
-
07.09.2021 4A 331/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; assistance judiciaire,
-
23.06.2008 5A 292/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesRévision
-
22.02.2002 4P.246/2000
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
16.08.2006 7B.135/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesréalisation du gage; décompte
-
27.02.2009 5A 855/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrestitution du délai d'opposition
-
10.11.2010 5A 679/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesréalisation des parts de communauté saisies
-
04.06.2009 5A 253/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesconvocation (procédure de faillite)
-
30.07.2019 5A 279/2019
IIe Cour de droit civilDroits réelsaccès aux informations du Registre foncier (abonnement Intercapi)
-
30.04.2010 5D 42/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition