Moteur de recherche Eurospider: atf://123-III-406
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  9. 09.06.2008 5A 228/2008 Pertinence 39%
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  10. 21.05.2015 2C 1085/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
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    Entreprise agricole dans le cadre d'une succession
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.