Moteur de recherche Eurospider: atf://123-I-259
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  3. 15.07.2011 5A 482/2011 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition (non retour à meilleure fortune)
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  5. 08.12.2014 5A 965/2014 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  6. 07.03.2011 5A 158/2011 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  9. 21.10.2020 5A 691/2020 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence des autorités suisses pour ordonner des mesures de protection de l'enfant
  10. 03.02.2000 C 261/99 Pertinence 53%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
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