Moteur de recherche Eurospider: atf://122-I-1
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383 pages similaires trouvées pour atf://122-I-1
  1. 01.02.2007 2A.552/2006 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
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    taxe sur la valeur ajoutée; taxation par estimation; assujettissement
  2. 01.04.2004 2A.330/2002 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  3. 28.04.2005 2A.502/2004 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; exonération
  4. 18.01.2000 2A.92/1999 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 09.11.2015 4A 176/2015 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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  6. 25.04.2002 2A.80/2002 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 18.05.2005 2A.485/2004 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (exploitation d'un fitness; assujettissement)
  8. 23.06.2005 2A.650/2004 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
  9. 17.01.2006 2A.44/2005 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  10. 30.11.2017 6B 536/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (indemnité du défenseur d'office)
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