Moteur de recherche Eurospider: atf://121-I-306
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  1. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  2. 27.10.2000 1P.520/2000 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 02.04.2007 1B 29/2007 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  5. 26.05.2020 6B 160/2020 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine
  6. 22.06.2009 6B 211/2009 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  7. 23.06.2009 6B 215/2009 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Condamnation aux frais du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu
  8. 13.03.2005 6P.16/2005 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP)
  9. 14.10.2016 1B 254/2016 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'écarter certaines pièces du dossier
  10. 25.07.2016 1B 136/2016 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; légalité d'une autorisation d'exploiter une découverte fortuite provenant d'une surveillance secrète et d'une autorisation de surveillance secrète
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.