2729 ähnliche Seiten gefunden für atf://120-IA-227
-
10.08.2023 1C 304/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.01.2019 1C 73/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; résidences secondaires
-
13.10.2006 1A.238/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquerévision du plan d'aménagement local et du rčglement d'urbanisme de la Ville de Bulle
-
20.10.2023 1C 182/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
-
16.04.2020 1C 632/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
25.11.2015 1C 580/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire
-
12.09.2000 1P.229/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
09.01.2004 1A.16/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
30.03.2023 1C 212/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; zone réservée
-
05.10.2017 1C 65/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire