Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IV-5
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1423 pages similaires trouvées pour atf://119-IV-5
  1. 19.10.2009 6B 663/2009 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  2. 21.03.2016 6B 715/2015 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation de la libération conditionnelle; violation du droit d'être entendu; arbitraire
  3. 20.12.2010 6B 900/2010 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  4. 27.06.2001 6A.44/2001 Pertinence 63% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  5. 07.04.2003 6A.10/2003 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  6. 28.11.2017 6B 623/2017 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; révocation de la libération conditionnelle
  7. 31.03.2014 6B 1034/2013 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols en bande, révocation de la libération conditionnelle, droit d'être entendu, arbitraire
  8. 10.07.2006 6A.43/2006 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de différer l'expulsion à titre d'essai
  9. 31.01.2005 1P.18/2005 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention provisoire
  10. 24.07.2006 1P.415/2006 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
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